Conditions de vente

Conditions générales de vente

Toute prestation commandée à MyPC ou facturée par MyPC est soumise aux présentes conditions générales de vente.

1. Objet

Conformément aux présentes conditions, MyPC s’engage à fournir au client, à son choix, les prestations suivantes :

  • maintenance matérielle et/ou logicielle ;
  • vente de matériel spécialisé ;
  • récupération et sauvegarde de données ;
  • création de sites web, selon les modalités définies par contrat.

2. Définitions

Maintenance matérielle et/ou logicielle : MyPC prend en charge la correction des défaillances matérielles, pour le montage comme pour la réparation d’ordinateurs de tout type (ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs, micro-ordinateurs).

Si un composant électronique doit être remplacé, son remplacement est à la charge du client, sauf pour le matériel sous garantie. Après une intervention, un petit sticker est apposé à l’intérieur de l’ordinateur du client. Il ne doit en aucun cas être retiré, sous peine d’annulation de la garantie.

Les présentes conditions autorisent MyPC à réparer ou à remplacer les pièces défectueuses dans la limite de 150,00 € HT. Au-delà de ce montant, l’accord du client est requis. Les ordinateurs ou pièces non récupérés par le client dans un délai de trois mois sont détruits ou revendus.

Sur un ordinateur mis en réparation, les systèmes d’exploitation et les logiciels ne peuvent être réinstallés qu’à partir des logiciels originaux sous licence. Le client doit vérifier un ordinateur réparé en atelier dès sa remise en service à son domicile. Toute anomalie constatée après l’intervention doit être signalée à MyPC dans un délai de 48 h ouvrées ; à défaut, toute nouvelle intervention sera facturée.

Création de sites web : tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client deviennent la propriété du client au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux. Sont notamment concernés les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique (en particulier les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation), les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques et les droits sur le contenu des bases de données (droit dit « sui generis »).

Le client est donc libre de modifier ou de reproduire, sans limitation de durée, l’ensemble des pages, fichiers, programmes et composants du site Internet, ainsi que ses mises à jour.

Déplacement : si le client, ou la personne chargée de le représenter, n’est pas présent au lieu, à la date et à l’heure convenus, MyPC ne peut pas assurer la prestation prévue. Dans ce cas, MyPC facture au client, s’il y a lieu, le temps de déplacement et le temps d’attente éventuel (facturation minimale du déplacement).

3. Exclusions de garantie dans le cadre de la maintenance matérielle

Sont exclus des prestations garanties :

  • les erreurs de manipulation et les usages impropres, non conformes aux instructions du manuel d’utilisation ;
  • les courts-circuits de tout type, notamment en l’absence d’onduleur parafoudre, ainsi que les influences externes et les dommages dus au feu, à la foudre, à une explosion, à un dégât des eaux ou à l’humidité, à un survoltage, à un courant inadapté ou à un cas de force majeure ;
  • les dommages de tout type dus au transport ou à l’emballage ;
  • les dommages extérieurs de tout type, tels que rayures, bosses ou dégâts sur les éléments en plastique ;
  • les dommages de tout type dus à l’usure de l’appareil, à un défaut d’entretien (par exemple un excès de poussière), à une erreur de logiciel ou à un virus, ou provoqués indirectement par un autre dommage ;
  • l’absence de numéro de série ou de preuve de garantie, ainsi qu’une garantie non payée à MyPC ;
  • les essais de réparation et les interventions réalisés par des personnes non agréées par MyPC, ainsi qu’un sticker déchiré ou falsifié par de telles personnes ;
  • les erreurs de tout type liées au fonctionnement des logiciels installés, y compris les programmes préinstallés sur le produit électronique ;
  • toute récupération de données perdues sur le produit électronique ;
  • le remplacement des consommables et des pièces considérées comme telles (toner, papier, têtes d’impression, têtes magnétiques, piles, batteries, disquettes, souris, cassettes, câbles), ainsi que des pièces normalement usées ou fragiles ;
  • les demandes par téléphone ou par téléassistance qui ont pour objet ou pour finalité :
    • de réaliser des opérations de formation à l’utilisation des produits électroniques ou des logiciels préinstallés,
    • de se substituer aux notices d’installation, à l’aide en ligne et aux documents de formation,
    • de modifier ou d’améliorer le produit électronique ou les logiciels préinstallés,
    • de résoudre des erreurs liées à un changement de système d’exploitation ;
  • le cas où le client ne dispose pas de l’ensemble des licences d’utilisation des équipements ou des logiciels en sa possession.

4. Données du client

Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. Il lui appartient donc de prendre toutes les précautions d’usage pour sauvegarder ses données. La responsabilité de MyPC ne peut être engagée en cas de perte totale ou partielle de données, de quelque nature que ce soit.

5. Responsabilité

De convention expresse entre les parties, MyPC n’est soumis, au titre des présentes conditions, qu’à une obligation de moyens.

6. Garanties des produits

Les produits achetés chez MyPC bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les logiciels et les matériels de tiers sont couverts uniquement par les garanties offertes par leur fabricant ou leur éditeur. MyPC n’offre aucune garantie supplémentaire.

7. Paiement et restitution

Les factures de MyPC sont payables comptant, sauf conditions particulières indiquées sur la facture. Le matériel mis en réparation en atelier n’est restitué qu’après paiement de la facture correspondant au dépannage ou à la maintenance.

8. Réserve de propriété

MyPC conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet des sommes dues au titre de la commande, frais et taxes compris.

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur. Il n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucun contenu depuis un autre site : les polices de caractères et les images sont fournies par le site lui-même.

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