Version temporaire du 11 novembre 2026.
Article P1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions s’appliquent à l’offre « Hébergement IA » de MyPC, en formule Essentiel ou Assistance, souscrite par un consommateur (une personne physique qui agit en dehors de toute activité professionnelle) : l’hébergement de son site ou de son application web sur une machine qui lui est dédiée, avec mise en ligne automatique à chaque envoi de code (git push).
Le vendeur est MyPC, EURL au capital de 3 010 €, SIREN 507 645 786, RCS Strasbourg, 6 rue de la République, 67800 Hoenheim, info@mypc-concept.fr, 03 88 13 26 78.
Le client qui dispose d’un numéro SIRET et commande pour son activité professionnelle relève des conditions des offres professionnelles, et non des présentes.
Article P2 — Commande
La commande se passe en ligne, sur la boutique de MyPC (lien depuis la page « Hébergement IA » du site), ou par la page Contact du site : MyPC envoie alors au client le lien de la boutique, où il commande lui-même.
Le client choisit sa formule, indique ses nom et prénom, crée son compte (adresse e-mail et mot de passe), laisse vide le champ SIRET, accepte les présentes conditions en cochant une case et demande, en cochant une seconde case, la mise en service immédiate de sa machine (article P4).
Il règle ensuite le premier mois sur la page de paiement sécurisée de Stripe, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. La commande est formée au paiement ; MyPC la confirme par e-mail, avec les présentes conditions et le formulaire de rétractation (annexe). Un prélèvement SEPA se confirme en quelques jours ouvrés ; s’il est rejeté, l’article P5 (impayé) s’applique.
La machine est préparée dès la commande formée ; ses accès sont envoyés par e-mail.
Article P3 — Prix
- Essentiel : 18 € TTC par mois ;
- Assistance : 42 € TTC par mois.
Les prix comprennent la TVA au taux de 20 %. Aucuns frais de mise en service. Le branchement d’un nom de domaine que le client possède déjà est gratuit. S’il n’en a pas, MyPC lui en fournit un au prix de 15,59 € TTC par an : il est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire, renouvelé chaque année sauf résiliation, et transféré gratuitement au client ou au prestataire de son choix à la fin du contrat ou à tout moment sur demande.
Les factures sont envoyées par e-mail et restent disponibles dans l’espace client.
Article P4 — Droit de rétractation et mise en service immédiate
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (le jour du paiement) pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation).
À la commande, le client demande expressément que la machine soit mise en service tout de suite, sans attendre la fin de ce délai (article L221-25). La date de cette demande est conservée par MyPC. S’il se rétracte ensuite, il paie seulement les jours déjà utilisés, au prorata du prix du mois ; MyPC lui rembourse le reste dans les 14 jours qui suivent sa demande, par le moyen de paiement utilisé à la commande, sans frais.
Pour se rétracter, le client informe MyPC de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : par e-mail à info@mypc-concept.fr, par courrier à MyPC, 6 rue de la République, 67800 Hoenheim, ou au moyen du formulaire en annexe. La machine, le dépôt et les données sont alors effacés selon l’article P9.
Article P5 — Durée, résiliation et impayé
Le contrat est sans engagement de durée. Il est conclu au mois et se renouvelle chaque mois.
Le mois court de date à date à partir de la commande (une commande du 12 est renouvelée le 12 de chaque mois) ; chaque mois est payé d’avance, le jour de son renouvellement, par le moyen de paiement choisi à la commande.
Le client peut résilier à tout moment, en ligne depuis son espace client, ou par e-mail à info@mypc-concept.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû (hors rétractation, article P4). MyPC confirme la résiliation par e-mail, avec la date de fin.
Si un paiement mensuel échoue, MyPC prévient le client par e-mail et le paiement est représenté automatiquement. S’il n’est pas régularisé dans les 15 jours qui suivent le premier échec, la machine est arrêtée : le site n’est plus en ligne, ses données sont conservées. MyPC en prévient le client par e-mail, en lui indiquant la date à laquelle le contrat prendra fin. La machine est remise en marche dès que le paiement est régularisé. Si le paiement n’est toujours pas régularisé 30 jours après le premier échec, le contrat prend fin et tout est effacé selon l’article P9. MyPC le rappelle au client par e-mail 5 jours avant cette date. Les sommes dues restent dues.
Article P6 — Services compris
Les deux formules comprennent :
- une machine dédiée au client (2 processeurs virtuels, 4 Go de mémoire, 20 Go de disque persistant), isolée des machines des autres clients par un réseau cloisonné ;
- un dépôt Git privé sur la plateforme Gitea de MyPC, et la mise en ligne automatique du site à chaque envoi de code : construction, vérification du démarrage, puis mise en ligne ; si la construction échoue, la version précédente reste en ligne ;
- un accès sFTP limité à un dossier de données conservé d’une mise en ligne à l’autre, fermé par défaut et activé par le client depuis son espace, avec la clé SSH de son compte Gitea ;
- le HTTPS (certificat fourni et renouvelé par MyPC) ;
- les actions de gestion du site (redémarrage, état, journaux, retour à la version précédente), et le réglage des variables secrètes depuis l’espace client ;
- une sauvegarde par jour, dont les 7 dernières sont conservées, et la restauration sur demande à l’une de ces dates.
Contraintes du projet du client : un fichier Dockerfile à la racine, une application qui écoute sur le port 3000. Une notice, à donner à son IA, décrit ces contraintes sur la page de l’offre.
Si le site du client est indisponible plus de 24 heures d’affilée du fait de MyPC, le client obtient, sur demande par e-mail dans les 30 jours, un avoir égal au prix des jours d’indisponibilité, au prorata du prix mensuel, dans la limite du prix d’un mois. Ne comptent pas les indisponibilités dues au code, à la configuration ou à l’usage du client, à une suspension selon l’article P9, à un arrêt pour impayé selon l’article P5, ni à une maintenance annoncée par e-mail au moins 48 heures à l’avance. Cet avoir ne prive pas le client des garanties légales de l’article P8.
Article P7 — Assistance (formule « Assistance » seulement)
La formule Assistance ajoute l’aide de MyPC par e-mail, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, hors jours fériés. MyPC répond dans la journée ; un e-mail reçu en dehors de ces horaires est traité le jour ouvré suivant.
L’assistance couvre la mise en ligne du site (Dockerfile, démarrage sur le port 3000, mise en ligne qui échoue, variables, restauration, lecture des journaux) et, au cas par cas, un bug simple de l’application du client. Au-delà, MyPC propose un devis.
Article P8 — Garantie légale de conformité
MyPC fournit un service numérique conforme au contrat. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée du contrat : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du service, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article P9 — Usage du service, fin du contrat et données
Le client est responsable de son site, de son code et des contenus qu’il publie. Sont interdits notamment : tout contenu illicite, l’envoi de messages non sollicités, l’hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants, les attaques contre d’autres systèmes, le minage de cryptomonnaies et tout usage qui met en péril la machine, le réseau ou les autres clients. MyPC peut suspendre le site en cas de contenu manifestement illicite qui lui est signalé ou de risque pour la sécurité, et en informe le client.
Le code du client est conservé chez lui, dans son propre dépôt Git. Il lui appartient de récupérer ses fichiers de données (dossier accessible en sFTP) avant la fin du contrat ; MyPC le lui rappelle. À la fin du contrat (résiliation ou impayé), la machine, le dépôt Git hébergé par MyPC, les fichiers de données et les sauvegardes sont effacés. Après une rétractation, ou si le contrat prend fin sans résiliation ni impayé, la machine est d’abord arrêtée et l’effacement a lieu 48 heures plus tard : MyPC en prévient le client par e-mail, et lui remet ses fichiers de données s’il les demande d’ici là.
Les données du client (compte, facturation) sont traitées par MyPC pour exécuter le contrat, conformément à la section « Données personnelles » des conditions de vente du site. Serveurs et sauvegardes en Alsace (France), sans sous-traitant ultérieur pour l’hébergement ; paiement par Stripe.
Article P10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse à MyPC par e-mail à info@mypc-concept.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de MyPC, 6 rue de la République, 67800 Hoenheim, info@mypc-concept.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Hébergement IA, formule Essentiel ou Assistance (rayez la mention inutile).
- Commandé le : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Adresse e-mail du compte : …
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
- Date : …